Société Civile Professionnelle
d' huissiers de justice

S. ROLAND et P. ROZEC

 
 

DEPOT D'ACTE(S) POUR SIGNIFICATION

 

¤ Domaines d'interventions

¤ Compétence territoriale

¤ Paiement en ligne sécurisé

¤ Déposer un acte

¤ Le saviez- vous ?

 

 

Vous souhaitez nous faire signifier un acte.

Utilisez ce formulaire pour nous le transmettre directement.

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Votre réf. dossier :

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Joindre vos piéces:

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Nature de la décision :

  

Piéces supplémentaires :

  

Le second original doit-il vous être retourné ?  *

oui

Non, le second original de l'acte doit être retourné à:

La facture doit-elle vous être envoyée ?   *

 

Oui, et établie à mon nom

Oui, mais établie au nom du client

Non, elle doit être retournée à :

 

Si vous avez des instructions complémentaires à nous communiquer



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Joignez-nous les documents à l'aide des boutons Parcourir (format accepté : Word(.doc), Acrobat(.pdf), Excel(.xls)) et images jpg, bmp. Le poids total des fichiers ne doit pas dépasser 1,5 Mo.

 

 

S.C.P

Sandrine ROLAND et Pascal ROZEC

Huissier 71

Bureaux :  36 bd H.P  Schneider  BP 46 71202 LE CREUSOT
Tel standard : 03.85.73.00.60
Fax : 03.85.73.00.61
Ouverts au public sans rendez-vous du lundi au vendredi inclus, de 9h00 12h00 et de 14h à 17h45 (vendredi 17h00).

 

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